Statuts

Article 1 - dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant comme dénomination : «LES PETOCHONS DU LION».

Article 2 - objet

Cette association a pour but de :

a) Faciliter la recherche, la restauration et la conservation de véhicules anciens, par le développement de liens entre ses membres, leurs permettant ainsi d'échanger savoir-faire, documentation et pièces détachées (intéressant les véhicules d'époque) ;

b) Organiser ou participer à des réunions, expositions, promenades, bourses d'échange ;

c) La poursuite de toute étude, recherche, refabrication des objets et accessoires appartenant à ces véhicules ;

d) Nommer des représentants de régions au nom des Pétochons du Lion en référant à ces statuts, en tant que membres.

Article 3 - adresse

Le siège de l’association est fixé à : Le Touron - 19120 QUEYSSAC LES VIGNES.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, après notification de l’assemblée générale.

Article 4 - durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - adhésion

L'association se compose de membres ayant souscrit un bulletin d'adhésion et qui auront acquitté une cotisation annuelle, fixée par le Conseil d'Administration et soumis à la notification de l'Assemblée Générale.

Article 6 - radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou par radiation pour motif grave, incluant le non-paiement de la cotisation annuelle. Cette faute grave sera prononcée par le Conseil d'Administration, après avoir entendu les explications de l'intéressé.

Article 7 - ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des cotisations ;

b) les subventions de l’Etat et des Collectivités Territoriales ;

c) les recettes de manifestations organisées ;

d) les ventes faites aux membres et toutes ressources autorisées par la loi ;

e) les dons en espèces ou en nature.

Article 8 - conseil d'administration, bureau, composition

L'association est administrée par un Bureau composé d'un nombre de membres compris entre au moins deux et vingt au plus, élus au scrutin pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 - réunion du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président. L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Il est tenu un procès verbal des séances. Lors de ces réunions, les points évoqués seront : rapport d'activité, financier, questions diverses entre les dirigeants et les adhérents, projets. Les décisions sont prises à la majorité des membres, à main levée ou par scrutin secret. En cas de partage égal de voix, le Président dispose d'une voix prépondérante. Les convocations sont adressées par bulletin d'informations, trois semaines avant la date convenue. Les mandats se font sous plis scellés à l'ordre de l'association.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

A la demande d'au moins 2/3 de ses membres, décidée par le Président. L'Assemblée Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association.

Article 11 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur approuvé par la majorité, imposable à tous les membres de l'association.

Article 12 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Article 13 - Approbation

Les présents statuts sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Constitutive, délibérant à la majorité des quarts des membres fondateurs présents ou représentés et approuvés.


Fait à Bailleval, le 8 avril 2004